Droit de Révocation
Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat dans les 14 jours sans indication des raisons par écrit (p.ex. lettre, fax, Email) ou – si la marchandise a été cédée avant l’échéance du délai – en renvoyant la marchandise. Le délai commence après la réception de cette notification par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise au destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises semblables pas avant la réception de la première tranche), et aussi ne pas remplir nos obligations en vertu de l’article 246 § 2 en liaison avec § 1 Abs. EGBGB 1 et 2 ainsi que nos obligations conformément au § 312e Section 1 phrase 1 BGB en relation avec l’article 246 § 3 EGBGB. Le délai de révocation est respecté dès lors que la rétractation est envoyée avant l’expiration du délai.
SBA Steuerungstechnik und Elektrogeräte GmbH & Co. KG
Vogtswiesen 50
73614 Schorndorf
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Conséquences de la révocation
En cas de rétractation valide, les prestations reçues par les deux parties et le cas échéant les profits tirés (par exemple intérêts) sont à restituer. i vous ne pouvez pas nous rembourser les prestations reçues, en tout ou partie, ou seulement de façon insatisfaisante, vous devrez, le cas échéant, fournir un dédommagement en conséquence. Cette disposition ne s’applique pas en cas de mise à disposition de la chose si la détérioration est uniquement due à l’examen de la chose – tel qu’il vous serait par exemple possible dans le magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l’obligation de remplacer la valeur pour la dégradation causée à la chose par une utilisation conforme à sa destination en n’utilisant pas la marchandise comme si elle était votre propriété et en évitant tout ce qui peut lui faire perdre de la valeur.
Les marchandises pouvant être expédiée par paquet doivent nous être renvoyées à nos risques. Les frais de réexpédition sont à votre charge, si les articles livrés correspondent aux articles commandés et si le prix des articles à réexpédier est inférieur à 40 Euro ou si, dans le cas d’un prix des articles supérieur à ce montant, vous n’avez pas encore fourni la contre-prestation ou un acompte convenu par contrat au moment de la rétractation. Autrement, le renvoi est gratuit pour vous. La marchandise qui ne peut pas être envoyée par paquet, sera reprise chez vous. Le remboursement des paiements obligatoires doit être effectué dans les 30 jours. Le délai commence pour vous lorsque vous envoyez votre annulation ou marchandise, pour nous, avec leur réception.